Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 29/05/2024

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Aux fins des présentes, un « Utilisateur(s) » est toute personne physique agissant à titre personnel ou professionnel utilisant le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent régir l’utilisation générale du Site par les Utilisateurs. En cas de commande de travaux via le Site, il convient de se reporter aux Conditions Générales d’Exécution (CGE) de ZE PLOMBIER disponibles ici

1. Mentions légales

Editeur

SARL ZE SERVICE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 815 224 449, et ayant son siège social 25 RUE PETITE BIESSE, 44200 NANTES.

Numéro de TVA : FR40815224449

Directrice de la publication : Mme. BOURY BOUABDELA Sonia

Contact
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Hébergeur

👨‍🔧 Dénomination sociale : Ze Services
🗺️ Adresse postale : 25 rue Petite Biesse,44200 NANTES
📞 Numéro de téléphone : 02 85 52 26 00

2. Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du Site

ZE PLOMBIER est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du Site mise à la disposition des utilisateurs.

Ainsi, la mise à disposition du Site ne saurait être considérée comme une cession d’un droit de propriété intellectuelle quelconque au profit des utilisateurs.

En particulier, chaque utilisateur s’interdit formellement de copier, reproduire, dupliquer, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire, décompiler tout ou partie du Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site, de commercialiser, distribuer, sous-licencier, louer, vendre, céder, prêter ou transférer tout ou partie du Site, ou de procéder à une extraction substantielle des données hébergées par le Site.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par ZE PLOMBIER. Tout lien devra être retiré sur simple demande de ZE PLOMBIER.

Toute utilisation de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de ZE PLOMBIER est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de ZE PLOMBIER.

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, ZE PLOMBIER pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de ZE PLOMBIER ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites et données que vous consultez.

ZE PLOMBIER ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

ZE PLOMBIER n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si ZE PLOMBIER venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir la newsletter ZE PLOMBIER ainsi que ses offres commerciales par email ou SMS en vous inscrivant sur ce Site.

En vous inscrivant sur le bloc d’inscription aux newsletters ZE PLOMBIER ou en cochant les cases d’inscription lors des pages d’inscription de notre Site, vous acceptez de recevoir les communications ZE PLOMBIER et acceptez les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité : https://www.zeplombier.fr/politique-de-confidentialite

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de la part de ZE PLOMBIER ou de ses partenaires, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien de désinscription accessible en bas de l’email ou à la fin du SMS que vous avez reçu. Vos droits sont également explicités à la Section « 10. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ? » de notre Politique de confidentialité : https://www.zeplombier.fr/politique-de-confidentialite

7. Données personnelles et Bloctel

L’utilisation du Site entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par ZE PLOMBIER.

Pour plus d’information, veuillez vous référez à notre Politique de confidentialité : https://www.zeplombier.fr/politique-de-confidentialite

Par ailleurs, conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site prévu à cet effet : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

8. Loi applicable

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Modifications des CGU et tolérance

ZE PLOMBIER peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne et pour toute utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le fait pour ZE PLOMBIER de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.

10. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@zeplombier.fr .

11. Conception, design et développement du site :

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